La séparation des pouvoirs
Depuis le XVIII siècle les démocrates connaissent, définissent et appliquent la séparation des pouvoirs dans l'intention d'éviter la tyrannie et garantir la liberté des citoyens.
Les trois pouvoirs représentent la force publique et la souveraineté de la nation. Théoriquement l’objectif de séparer les pouvoirs est d'empêcher leur concentration sous une seule autorité. Il faut éviter la cumulation des pouvoirs pour qu'ils ne soient pas exercés de manière tyrannique. Obliger à collaborer les trois pouvoirs est aussi une des conséquences recherchées pour ainsi se produire l'exercice de la démocratie de manière tempérée. Ils ont, en principe, la capacité de s'empêcher respectivement, de se neutraliser.
Dans la pratique on sépare les pouvoirs en créant des autorités distinctes qui auront comme mission l'application de la législation (pouvoir exécutif), la création de la législation elle-même (pouvoir législatif) et assurer le respect de l'application des normes (pouvoir judiciaire). Le contrôle qui exercent les uns sur les autres ainsi que ladite collaboration devront être les garants de la conformité avec les lois.
Les lois garantissent les libertés. Il y a plusieurs définitions de liberté selon que sa formulation soit négative (absence de soumission, de servitude, de contrainte), positive (autonomie, spontanéité et volonté dans le comportement humain), ou relative (dire ou faire tout ce qui n'est pas interdit ou
contraire à l'ordre publique). Cependant il y a une notion importante à tenir en compte, s'agit-il ici de liberté collective ou individuelle ?
Les Constitutions des pays démocratiques garantissent la liberté des individus. On leur concède des droits personnels or lorsqu'on parle de la séparation des pouvoirs il est légitime entendre qu'il s'agit de garantir la liberté collective, de l'ensemble des citoyens et non pas des droits naturels de l'individu. On établie en conséquence une hiérarchie des droits entre les droits de l’État et les droits de l'individu. Ces derniers devront se plier dans le cas où ils vont à
l'encontre des droits du collectif. Or si la liberté individuelle est respecté, n'est-il en soit une garantie de liberté de l'ensemble?
On peut considérer que la première séparation des pouvoirs se réalise en Angleterre. Guillaume d'Orange est appelé par le Parlement en 1688 après que Jacques II soit chassé. John Locke en rédigera un analyse dont s’inspirera Montesquieu dans son ouvre. Plus tard, en 1714 la dynastie régnante en Angleterre (la Maison d'Orange) est remplacée par la Maison de Hanovre. Georges 1er est roi d'Angleterre. Il arrive au pouvoir déjà âgé et ne parlant
pas l'Anglais, se voit dans l'impossibilité de diriger les sessions du cabinet avec ses ministres. C'est pourquoi il va nommer un ministre principal (Premier ministre) sur qui il délègue la direction des séances et il renonce à y participer. En 1782, Lord North suivant la coutume par laquelle le Premier ministre consulte le Parlement pour accord, ressent que celui-ci ne le soutenait pas, il démissionne. A partir de ce moment la norme reste et un Premier ministre qui n'a pas le soutien du Parlement, démissionne. Le Parlement est en toute évidence capable de provoquer la chute du Chef du gouvernement.
Aux États-Unis d'Amérique le caractère fédéral de l’État (suite à l'union des différents États qui avaient obtenu l'indépendance de l'Angleterre), fait adopter aux américains une Constitution avec une séparation des pouvoirs différente du modèle connu, l'anglais. Au régime de cabinet britannique, les américains vont préférer un régime présidentiel. Le Président des États-Unis exerce le pouvoir exécutif appuyé par des secrétaires d'état mais il n'y a pas de
Gouvernement au proprement parlé. Le Congrès de États-Unis formé par l'Assemblée de représentants et le Sénat, exerce le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire est exercé par la Cour suprême. Même si certains juges sont nommés, ils le sont à vie, ils ne sont pas tenus aux aléas des majorités dans les chambres législatives.
En France, le premier à évoquer la séparation des pouvoirs est Montesquieu. Il croit que l'homme qui détient le pouvoir absolu (surtout le gouvernant) est porté à en abuser. Le pouvoir doit annuler le pouvoir. La capacité de se neutraliser entre eux, empêcherait aux pouvoirs d'exercer la tyrannie. Ces idées ont été bien accueillis par les anglo-saxons.
La Révolution française mets en avant des idées qui portent à croire que dans une nation dans laquelle il n'y a pas des séparation des pouvoirs et les libertés ne sont pas garanties par écrit, il n'y a point de Constitution. Rousseau dit que la loi est l'expression de la volonté générale et défend une application de la démocratie directement par le Peuple réuni en assemblée or les constituants ont une lecture de cette formule dans laquelle sans représentation il n'y a pas de Constitution. Ils optent pour une démocratie représentative. La République française a donc remplacé l'absolutisme du roi pour l'absolutisme républicain ou du législateur. L’Assemblée est toute-puissante et la séparation du pouvoir administratif et judiciaire consacre ce qu'on peut qualifier d'impunité du législateur. Le pouvoir judiciaire ne peut pas changer ou interpréter la loi et en cas de doute doit se référer au législateur qui n'est pas en revanche soumis à l'autorité judiciaire. Ceci se produit comme réaction à la méfiance de la part des révolutionnaires envers les juges de l'ancien régime et leur application arbitraire de la loi. Pour se protéger des juges, le législateur, consacre la hiérarchisation des pouvoirs en France dont le pouvoir législatif détient la suprématie.
Séparer les pouvoirs sans leur doter de la capacité à s'interdire et s'empêcher les uns aux autres de manière réciproque et sur un pied d'égalité, ne peut en aucun cas être la garantie de l'exercice de la liberté puisque le pouvoir prédominant tendra de manière naturelle à en abuser ou exercer de manière tyrannique.
Une séparation des pouvoirs parfaite n'existe pas. On peut croire légitimement que celle dans laquelle le pouvoir judiciaire est indépendant, dans laquelle le législatif et exécutif s'empêchent et s’interdissent, étant de ce fait obligés à collaborer entre eux, représente la séparation des pouvoirs la plus proche d’être en mesure de garantir la liberté. Cependant on constate que celle basée sur une hiérarchie qui produit la suprématie d'une autorité sur les autres est la plus nocive. Elle est portée à en abuser et l'exercer de manière tyrannique.
A présent, le régime actuel a changé par rapport aux jours de la Révolution. Le pouvoir judiciaire est toujours soumis au pouvoir politique. L'exécutif a gagné en pouvoir et c'est relativement rare que le législatif ne soit pas dans le même spectre idéologique que le gouvernement.
De facto nous vivons dans un État dans lequel la Classe politique n'a pas forcement la volonté de servir le peuple mais de se maintenir à tout prix sur leur piédestal avec des privilèges et prérogatives qui rappellent l'ancien régime. On substitue le roi pour un président et la noblesse par les ministres, députés, sénateurs, maires, préfets, etc. La seul différence c'est que maintenant on choisi. Cela fait illusion et nous fait croire que nous sommes pour quelque chose, que nous avons choisit. Or il est évident que cette système des partis est loin d'être démocratique ou représentatif des citoyens.
Des listes électorales fermées, les citoyens n'ont pas le choix d'élire seulement ceux qu'ils souhaitent mais l’ensemble de la liste présenté par un parti. L'accès aux instances de représentation n'est pas ouvert à la Société civil mais aux seuls partis politiques.
La séparation des pouvoirs devrait être une garantie de liberté, cependant l'oligarchie politique professionnelle occupe les fonctions exécutives et législatives de l'état et nomme le juges qui appliquent la loi. Bien que la Constitution de 1958 déclare les Droits de l'Homme et du Citoyen, nous constatons que l'état ne respecte pas ces droits individuels et naturels (de l'Homme) pour imposer par la force, par la violence, des droits généraux abstraits et arbitraires. L'état interdit à des citoyens qui se dissent libres un certain nombre de choses de manière que cette prétendue liberté est limité par l'action coercitive de l'état.
La seul garantie de liberté est le respect de la liberté individuelle.